Décret n°2003-813 du 26 août 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2003-813 du 26 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222967

Texte parentLEGITEXT000005640399

Référencearticle 5 du décret n°2003-813 du 26 août 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 5 mai 1959 susvisé et des décrets du 22 novembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.

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