Arrêté du 26 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 26 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222973
Texte parentLEGITEXT000005640652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels et associés de recherche appartenant aux cadres d'emplois scientifique et technique ainsi qu'il suit :

CADRES


d'emplois

CATEGORIES

MONTANTS


de référence annuels

Scientifique

Directeur de classe exceptionnelle

9 771,83 €

Directeur de classe normale

7 811, 00 €

Maître de recherche

6 377,94 €

Chargé de recherche

4 712,59 €

Ingénieur hors catégorie A

6 374, 00 €

Ingénieur catégorie 1A

5 515,73 €

Ingénieur hors catégorie 2A

4 354,32 €

Ingénieur hors catégorie 3A

3 231,49 €

Technique

Catégorie 1 B

2 072,44 €

Catégorie 2 B

1 725, 98 €

Catégorie 3 B

1 591, 60 €

Catégorie 4 B

1 371,12 €

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.