Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Les montants de référence annuels de la prime de gestion et de responsabilité administrative sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels appartenant au cadre d'emplois administratif ainsi qu'il suit :
CADRES
d'emplois
CATEGORIES
MONTANTS
de référence annuels
Administratif
Hors catégorie D
4 785,80 €
Catégorie 1 D
4 362,74 €
Catégorie 2 D
4 221,04 €
Catégorie 3 D
3 811,01 €
Catégorie 4 D
3 331,68 €
Aller plus loin
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