Arrêté du 26 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 26 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222975

Texte parentLEGITEXT000005640652

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines fixent pour chaque agent le montant des attributions individuelles de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et de la prime de gestion et de responsabilité administrative dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 26 août 2003 susvisé.

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