Décret n°2003-825 du 27 août 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-825 du 27 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223032
Texte parentLEGITEXT000005642853
Référencearticle 1 du décret n°2003-825 du 27 août 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 97-546 du 28 mai 1997 et dans sa rédaction issue du décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000, le terme « référent technique à l'administration centrale » est remplacé, en ce qui concerne la rubrique des fonctions relatives à l'administration pénitentiaire, par les termes suivants :

2. « Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires ;

3. Assistant de gestion ;

4. Responsable du maintien des liens familiaux ;

5. Responsable de l'exécution des peines et des greffes ;

6. Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire ;

7. Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

8. Responsable de la maintenance et supports logiciels ;

9. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés ;

10. Responsable de la prévention des risques professionnels ;

11. Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

12. Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006223032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.