Arrêté du 27 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2003.

TexteArrêté du 27 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223069

Texte parentLEGITEXT000005643751

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2003 (version du 30 août 2003)Légifrance →

1. Toute eau-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Cognac", et autres appellations définies pour cette eau-de-vie, est soumise au contrôle du vieillissement.

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