Arrêté du 27 juillet 2003 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 août 2003.

TexteArrêté du 27 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223083

Texte parentLEGITEXT000005643751

Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 juillet 2003 (version du 30 août 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 février 1946 homologuant le règlement établi par le bureau national de répartition des vins et eaux-de-vie de Cognac relatif au contrôle des âges des eaux-de-vie de Cognac, l'arrêté du 31 janvier 1951 relatif au certificat d'origine des eaux-de-vie de Cognac, l'arrêté du 25 août 1952 relatif à la délivrance des certificats d'âge des eaux-de-vie et l'arrêté du 25 février 1954 homologuant le règlement organisant le marché des vins et eaux-de-vie de Cognac sont abrogés.

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