Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 5 de l'article 6 du même décret, les mots : « dans les établissements publics d'engagement agricole » sont remplacés par les mots : « dans les établissements publics d'enseignement agricole ».
Décret n°2003-829 du 25 août 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-829 du 25 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223087
Texte parentLEGITEXT000005643877
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