Décret n°2003-830 du 26 août 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-830 du 26 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223105

Texte parentLEGITEXT000005644371

Référencearticle 2 du décret n°2003-830 du 26 août 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication. »

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