Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-830 du 26 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223106
Texte parentLEGITEXT000005644371
Référencearticle 3 du décret n°2003-830 du 26 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 2 du même décret, les mots : « la direction de la communication », « elle » et « chargée » sont respectivement remplacés par les mots : « le service de la communication », « il » et « chargé ».
2. II. - Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références à la « direction de la communication » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au « directeur de la communication » sont respectivement remplacées par les références au « service de la communication » et au « chef du service de la communication ».
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