1. Importations à l'occasion d'un transfert de résidence.
2. Biens importés à l'occasion d'un mariage :
3. Franchise totale pour les biens importés par les époux.
4. Franchise limitée à 1200 F / 175 euros pour les cadeaux expédiés.
5. Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession :
6. Franchise totale, sauf produits exclus.
7. Trousseaux et mobiliers d'élèves ou étudiants :
8. Franchise totale pour les objets énumérés (linge et matériel d'étude).
9. Marchandises contenues dans les bagages des voyageurs :
10. La franchise d'un montant de 2400 F / 350 euros accordée à un voyageur en provenance de l'Union européenne est ramenée au niveau des autres pays non membres, soit 1200 F / 175 euros.
11. Envois de particulier à particulier :
12. Pas de modification.
13. Maintien de la franchise à 500 F / 80 euros.
14. Envois de valeur négligeable :
15. Non réglementé.
16. Plafond de la franchise fixée à 150 F / 22 euros.
17. Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, instruments et appareils scientifiques :
18. Non réglementé, franchise totale des objets énumérés importés par des organismes ou établissements précis.
19. Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.
20. Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.
21. Instruments destinés à la recherche médicale.
22. Substance de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments.
23. Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.
24. Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique :
25. Franchise limitée à :
26. - 40000 F / 6100 euros par an pour des marchandises destinées à assurer la collecte de fonds ;
27. - à 20000 F / 3050 euros par an pour du matériel d'équipement.
28. Objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées :
29. Franchise totale, sauf exception, pour les biens spécialement conçus pour l'éducation, l'emploi ou la promotion sociale des aveugles et des personnes handicapées.
30. Biens importés au profit des victimes des catastrophes :
31. Franchise totale, sauf exception, pour les biens distribués gratuitement aux victimes de catastrophes et les biens importés par les unités de secours.
32. Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales :
33. Franchise totale sous certaines réserves.
34. Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat :
35. Franchise totale.
36. Biens importés pour examens, analyses ou essais :
37. Non réglementé : dispositions nouvelles.
38. Documents et articles divers :
39. Sont admis en franchises les documents administratifs, dossiers d'archives, bulletins de vote, les timbres fiscaux, etc.
40. Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires :
41. Franchise totale.
42. Importation de marchandises en retour :
43. Dispositions nouvelles permettant de légaliser le régime des retours des marchandises.
44. Franchise totale dans la limite de 3 ans pour procéder à la réimportation de la marchandise.
45. Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires :
46. Franchise soumise préalable adressée au préfet.