Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-836 du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223164
Texte parentLEGITEXT000005646105
Référencearticle 10 du décret n°2003-836 du 1 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 2511-20, les mots : « des articles R. 2123-1 à R. 2123-8, R. 2123-10 à R. 2123-22 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-22 ».
2. II. - L'article R. 2511-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. R. 2511-21. - Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
4. « 1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;
5. « 2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;
6. « 3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.