Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-836 du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223170
Texte parentLEGITEXT000005646105
Référencearticle 16 du décret n°2003-836 du 1 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4135-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4135-4. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
3. « 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ;
4. « 2° A cent cinq heures pour les conseillers régionaux. »
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