Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-836 du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223156
Texte parentLEGITEXT000005646105
Référencearticle 2 du décret n°2003-836 du 1 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie comporte quatre paragraphes ainsi intitulés :
2. « Paragraphe 1 : Autorisations d'absence », qui comprend les articles R. 2123-1 et R. 2123-2 ;
3. « Paragraphe 2 : Crédit d'heures », qui comprend les articles R. 2123-3 à R. 2123-8 ;
4. « Paragraphe 3 : Temps maximal d'absence », qui comprend les articles R. 2123-9 et R. 2123-10 ;
5. « Paragraphe 4 : Compensation des pertes de revenu », qui comprend l'article R. 2123-11.
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