Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-836 du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223177
Texte parentLEGITEXT000005646105
Référencearticle 23 du décret n°2003-836 du 1 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret n° 2000-162 du 28 février 2000 susvisé est abrogé.

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