Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-836 du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223157
Texte parentLEGITEXT000005646105
Référencearticle 3 du décret n°2003-836 du 1 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 2123-3 est abrogé.
2. II. - Les articles R. 2123-4 à R. 2123-11 deviennent respectivement les articles R. 2123-3 à R. 2123-10.
3. III. - A l'article R. 2123-3, la référence à l'article « L. 2123-3 » est remplacée par la référence à l'article « L. 2123-2 ».
4. IV. - A l'article R. 2123-4, la référence à l'article R. 2123-4 est remplacée par la référence à l'article R. 2123-3.
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