Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-836 du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223161
Texte parentLEGITEXT000005646105
Référencearticle 7 du décret n°2003-836 du 1 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 2123-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, lorsqu'il est dérogé à cette durée soit par des décrets en conseil des ministres, soit par convention ou accord collectif dans les conditions prévues à l'article L. 212-2 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par l'article L. 212-4 du même code, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations. »
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