Arrêté du 5 août 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 février 2007.

TexteArrêté du 5 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223190

Texte parentLEGITEXT000005646231

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2003 (version du 14 février 2007)Légifrance →

1. L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis.

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