Arrêté du 5 août 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2003.

TexteArrêté du 5 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223191

Texte parentLEGITEXT000005646231

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2003 (version du 3 septembre 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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