Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-843 du 3 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223267
Texte parentLEGITEXT000005648283
Référencearticle 1 du décret n°2003-843 du 3 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 21 mai 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Cette usine est destinée à fabriquer des pastilles, des crayons et des assemblages combustibles pour les réacteurs à eau légère, à base d'oxydes mixtes d'uranium et de plutonium.
3. La capacité annuelle de production de cette installation sera de 145 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans les produits sortant de l'usine et destinés aux réacteurs à eau lègère.
4. A aucun moment, la quantité d'oxyde de plutonium présent dans l'installation n'excédera 14 tonnes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 21 mai 1990 : art. 1
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