Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-845 du 2 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223294
Texte parentLEGITEXT000005649191
Référencearticle 2 du décret n°2003-845 du 2 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
3. II. - Les mots : « , et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à plein temps soit dans un centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires d'un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en odontologie » sont supprimés.
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