Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-845 du 2 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223299
Texte parentLEGITEXT000005649191
Référencearticle 7 du décret n°2003-845 du 2 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au chapitre III du titre II du même décret un article 39-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 39-1. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel peuvent bénéficier de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements, prévue par le 7° de l'article 28 du décret du 24 février 1984 susvisé, dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article 35 du présent décret. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.