Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 40 du même décret, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
2. « 3° Aux autorisations spéciales d'absence prévues par le 8° de l'article 35 du décret du 24 février 1984 susvisé. »
Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-845 du 2 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223300
Texte parentLEGITEXT000005649191
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.