Arrêté du 16 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2003.

TexteArrêté du 16 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223319

Texte parentLEGITEXT000005649461

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2003 (version du 5 septembre 2003)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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