Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de correspondance annexé au décret du 31 décembre 1984 susvisé est complété par l'annexe bis figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2003-848 du 1 septembre 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-848 du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223403
Texte parentLEGITEXT000005650369
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