Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2006.

TexteDécret n°2003-849 du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223416
Texte parentLEGITEXT000005650773
Référencearticle 2 du décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 (version du 4 novembre 2006)Légifrance →

1. Au sens du présent décret, on entend par :

2. - réserve : le temps pendant lequel les agents du service sont tenus de rester présents en gare ou en d'autres lieux en vue de parer à des besoins inopinés du service des trains ;

3. - résidence : lieu de l'établissement dans lequel l'agent prend habituellement son service ;

4. - repiquage : toute prise de service de personnel roulant à la résidence s'effectuant le jour de la fin du service précédent ;

5. - haut le pied : le trajet haut le pied est le temps pendant lequel les personnels roulants se trouvent par obligation professionnelle à bord d'un train sans être à la disposition de leur employeur ;

6. - relève : dispense de service ;

7. - période de vingt-huit jours : période de vingt-huit jours consécutifs.

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