Référencearticle 1 du décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (version du 6 septembre 2003)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre VI du code rural, intitulé "production et marchés".
Nota : La partie réglementaire du livre VI du code rural annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
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