Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-852 du 3 septembre 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006550809
Texte parentLEGITEXT000005651312
Référencearticle 1 du décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de la photographie est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

2. Son siège est en Arles.

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