Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-852 du 3 septembre 2003
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006550824
Texte parentLEGITEXT000005651312
Référencearticle 15 du décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie comprend sept membres.

2. Elle est composée :

3. 1° Du directeur, président ;

4. 2° De trois représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;

5. 3° De deux représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;

6. 4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable.

7. Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.

8. Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.

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