RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006550827
Texte parentLEGITEXT000005651312
Référencearticle 17 du décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
2. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion de l'activité de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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