Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-852 du 3 septembre 2003

RattachementTITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.

IdentifiantLEGIARTI000006550834

Texte parentLEGITEXT000005651312

Référencearticle 24 du décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.