Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-852 du 3 septembre 2003

RattachementTITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.

IdentifiantLEGIARTI000006550836

Texte parentLEGITEXT000005651312

Référencearticle 25 du décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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