Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-852 du 3 septembre 2003

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006550840

Texte parentLEGITEXT000005651312

Référencearticle 29 du décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles est abrogé.

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