1. Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteDécret n°2003-852 du 3 septembre 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006550811
Texte parentLEGITEXT000005651312
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