Arrêté du 5 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2003.

TexteArrêté du 5 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223449

Texte parentLEGITEXT000005651857

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2003 (version du 9 septembre 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux agents titulaires et non titulaires du Conseil d'Etat employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.