Arrêté du 5 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2003.

TexteArrêté du 5 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223451

Texte parentLEGITEXT000005651857

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2003 (version du 9 septembre 2003)Légifrance →

1. Le compte épargne-temps est ouvert sur demande écrite de l'agent. L'ouverture du compte est notifiée à l'agent, qui est informé chaque année des droits épargnés et consommés.

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