Article en vigueur depuis le 9 septembre 2003.
1. Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent, sous réserve des nécessités du service, être accolés aux autres congés prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2. Les droits épargnés peuvent également être utilisés par l'agent immédiatement avant son départ à la retraite.
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