Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-860 du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223472
Texte parentLEGITEXT000005652263
Référencearticle 1 du décret n°2003-860 du 4 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il comprend :
3. a) Le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme qui compte sept échelons ;
4. b) Le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme qui compte six échelons. »
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