Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-860 du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223474
Texte parentLEGITEXT000005652263
Référencearticle 3 du décret n°2003-860 du 4 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - Dans le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, deux ans dans chacun des 2e et 3e échelons, trois ans dans chacun des 4e et 5e échelons, quatre ans dans le 6e échelon. »
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