Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-860 du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223475
Texte parentLEGITEXT000005652263
Référencearticle 4 du décret n°2003-860 du 4 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - Dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre de sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans chacun des 1er et 2e échelons, trois ans dans chacun des 3e et 4e échelons, quatre ans dans le 5e échelon. »
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