Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-860 du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223477
Texte parentLEGITEXT000005652263
Référencearticle 6 du décret n°2003-860 du 4 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13. - A compter du 1er janvier 2002, les directeurs préparant au certificat cadre sage-femme sont reclassés dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme, selon le tableau de correspondance ci-après :
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