Décret n°2003-860 du 4 septembre 2003 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-860 du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223479
Texte parentLEGITEXT000005652263
Référencearticle 8 du décret n°2003-860 du 4 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 15 et 18 du décret du 26 octobre 1990 susvisé sont supprimés.

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