Décret n°2003-862 du 5 septembre 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-862 du 5 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223486
Texte parentLEGITEXT000005652541
Référencearticle 1 du décret n°2003-862 du 5 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 février 1984 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.

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