Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 31 du même décret, après le cinquième alinéa, il est rétabli un alinéa ainsi rédigé :
2. « c) Effectuer les remplacements imposés par les différents congés, dans les conditions fixées par l'article 32. »
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