Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-862 du 5 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223488
Texte parentLEGITEXT000005652541
Référencearticle 3 du décret n°2003-862 du 5 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « des hôpitaux » sont ajoutés les mots : « nommés à titre permanent ».
3. II. - Le troisième alinéa est supprimé.
4. III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les dispositions du présent décret sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux à l'exception des articles 21 et 22. »
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