Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, après les mots : « praticiens à temps partiel régis par le décret du 29 mars 1985 susvisé » sont ajoutés les mots : « et nommés dans un emploi de praticien à titre permanent ».
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