Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 58, les mots : « un praticien relevant du présent statut » sont remplacés par les mots : « un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent ».
Décret n°2003-863 du 5 septembre 2003 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-863 du 5 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223517
Texte parentLEGITEXT000005652684
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