Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 225-7 du code de l'environnement, les mots : « à l'article R.* 226-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article R.* 226-6 ».
Décret n°2003-867 du 5 septembre 2003 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-867 du 5 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006867933
Texte parentLEGITEXT000005653502
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