Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 1er du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé, les mots : « de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ».
2. II. - A l'article 2 du même décret, les mots : « l'article L. 20 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1321-2 du code de la santé publique », les mots : « l'article L. 736 du même code » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1322-3 du même code » et les mots : « l'article L. 232-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « l'article L. 432-3 du code de l'environnement ».
3. III. - Dans la première phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 214-2 du code de l'environnement ».