Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « 40 mètres cubes d'eau par jour » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres cubes d'eau par an ».
Décret n°2003-868 du 11 septembre 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-868 du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223549
Texte parentLEGITEXT000005653642
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